Il est créé une mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ".

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : " perfectionnement au pilotage " ;

- option B : " karting " ;

- option C : " tout-terrain ".

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile ;

- mobiliser les techniques de l'option " perfectionnement au pilotage ", " karting " ou " tout-terrain " du sport automobile pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :

-" premiers secours citoyen " (PSC) ou " attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;

-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;

-premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) en cours de validité ;

-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;

-" certificat de sauveteur secouriste du travail " (SST) en cours de validité ;

b) Etre titulaire du permis de conduire de catégorie B, en cours de validité ;

c) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en sport automobile, dans l'option choisie.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

-la production de l'attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-la production du permis de conduire de catégorie B en cours de validité ;

-la réussite aux épreuves des tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du sport automobile ayant reçu délégation pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests mentionnés au présent article. La réussite aux tests est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile ;
-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
-être capable de conduire une action d'animation dans l'option choisie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, lors des deux épreuves suivantes :

1. Une épreuve écrite portant sur étude de cas d'une heure maximum portant notamment sur les thèmes suivants :
   La responsabilité professionnelle ;
   Les assurances ;
   Les règlements relatifs à la pratique et aux risques ;
   La maîtrise du processus d'alerte des secours.
2. Une mise en situation professionnelle consistant en :

-la mise en œuvre par le candidat d'une séance d'animation dans l'option choisie, avec un groupe, d'une durée comprise entre 40 minutes minimum et 60 minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de 15 minutes maximum de préparation ;
-un entretien avec les évaluateurs de 15 minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'animation permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " encadrer tout public dans tout lieu et toute structure " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure " figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " mobiliser les techniques du perfectionnement au pilotage pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " mobiliser les techniques du karting pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " ou de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " mobiliser les techniques du tout-terrain pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " figurent en annexe III au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ", sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de 3 ans minimum ; ou

- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de 5 ans minimum.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires soit :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans l'une des mentions sport automobile ;

- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ", ou équivalent et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du sport automobile de 5 ans minimum.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ", dans l'option choisie ou équivalent et doivent justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans cette même option de 2 ans minimum.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) " encadrer tout public dans tout lieu et toute structure " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ".

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile " et de l'unité capitalisable 4 (UC4A) " mobiliser les techniques du perfectionnement au pilotage pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " doivent être titulaires soit :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " sport automobile circuit " ou " sport automobile rallye " ou équivalent ;

- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ", mention ou option " perfectionnement au pilotage ", " circuit " ou " rallye " ou équivalent, et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans ces options de 5 ans minimum.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile " et de l'unité capitalisable 4 (UC4B) " mobiliser les techniques du karting pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage " doivent être titulaires soit :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " sport automobile karting " ou équivalent ;

- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif , mention " sport automobile ", option " karting " ou équivalent, et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en karting de 5 ans minimum.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile " et de l'unité capitalisable 4 (UC4C) " mobiliser les techniques du tout-terrain pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage " doivent être titulaires, a minima, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ", option " tout terrain " ou équivalent, et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tout terrain de 5 ans minimum.

Le tableau récapitulatif des dispenses des " exigences préalables à l'entrée en formation " (EPEF) et des " exigences préalables à la mise en situation professionnelle " (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ", figure en annexe IV au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national du sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.