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Arrêté du 17 août 2021

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Modification du nom d'une enquête et publication officielle

Résumé. Un arrêté change le nom d'une enquête et demande sa publication dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 (Modification du programme d'enquêtes statistiques pour 2021) complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles),

Arrête :

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Modification de l'appellation de l'enquête

Résumé. Le nom de l'enquête a été changé.

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé (Modification du programme d'enquêtes statistiques pour 2021), les mots : « Enquête formation entreprises - européenne (EFE- e) » sont remplacés par les mots : « Enquête formation employeur - européenne (EFE - e) ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 17 août 2021
Article 1
Article 2