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Arrêté du 17 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation de l'enquête

Résumé. Le nom de l'enquête a été changé.

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé, les mots : « Enquête formation entreprises - européenne (EFE- e) » sont remplacés par les mots : « Enquête formation employeur - européenne (EFE - e) ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 17 août 2021
Article 1
Article 2