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Décret n°2021-1099 du 19 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Le décret change deux articles de la loi sur la pêche et l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 22 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2021

Décret n°2021-1099 du 19 août 2021
Article 1
Article 2