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Décret n°2021-1099 du 19 août 2021

relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de validité du label 'Point Accueil Installation'

Résumé. Le décret change la durée de validité du label 'Point Accueil Installation' pour les futurs agriculteurs, qui n'est plus fixée à quatre ans mais déterminée par un arrêté ministériel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs),

Décrète :

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Changement de la durée de validité du label 'Point Accueil Installation'

Résumé. La durée de validité du label 'Point Accueil Installation' pour aider les futurs agriculteurs n'est plus fixée à quatre ans, mais déterminée par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2021

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2021

Décret n°2021-1099 du 19 août 2021
Article 1
Article 2