JORF n°0194 du 21 août 2021

Avis

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Transfert de portefeuille d'assurance vie entre deux sociétés néerlandaises

Résumé Les contrats d'assurance vie de Yarden ont été transférés à DELA, et les assurés français peuvent les résilier dans un mois.

Les autorités de contrôle hollandaise ont approuvé le 3 août 2021, avec prise d'effet le 4 août 2021, le transfert total par l'entreprise d'assurance d'assurance Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Transistorstraat 10, 1322 CE, Almere, Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Oude Stadsgracht 1, 5611 DD, Eindhoven, Pays-Bas.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.