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Arrêté du 22 juillet 2021

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour BCM Energy

Résumé. La société BCM Energy a le droit de vendre de l'électricité aux particuliers et entreprises, mais doit respecter certaines règles.

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Autorisation pour BCM Energy de vendre de l'électricité

Résumé. La société BCM Energy obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux particuliers et entreprises, sous certaines conditions légales.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 juillet 2021, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 23-25, boulevard Jules-Favre, 69006 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients résidentiels et les clients non résidentiels.
La société BCM Energy est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 22 juillet 2021