JORF n°0194 du 21 août 2021

Arrêté du 22 juillet 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 juillet 2021, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 23-25, boulevard Jules-Favre, 69006 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et les clients non résidentiels.
La société BCM Energy est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.