JORF n° 0194 du 21 août 2021

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 21 juillet 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation d'une parcelle sise 1, quai Dujardin, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 août 2021 modifiant la décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « réseau, voirie et infrastructures » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2022)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2022)

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » organisé par le centre de gestion du Tarn le 14 avril 2022 en convention avec les centres de gestion de la région Occitanie

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre

Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 31 modifiant l'article 1er et le titre de la convention collective nationale de la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (administrateur civil)

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 19 août 2021 portant intégration directe dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

Décret du 19 août 2021 modifiant le décret du 12 juillet 2021 portant nomination de magistrats

Décret du 19 août 2021 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine

Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne