Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0194 du 21 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-109631 articles · 19 août 2021
Modification des règles environnementales pour les installations classées

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret2021-10973 articles · 19 août 2021
Prolongation et modalités de paiement des heures supplémentaires pour les agents hospitaliers

Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2021-10982 articles · 19 août 2021
Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre

Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre

Décret2021-10992 articles · 19 août 2021
Modification de la durée de validité du label 'Point Accueil Installation'

Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté1 article · 22 juillet 2021
Autorisation de vente d'électricité pour BCM Energy

Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 21 juillet 2021
Vente d'un terrain public à Rennes

Arrêté du 21 juillet 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation d'une parcelle sise 1, quai Dujardin, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté3 articles · 3 août 2021
Modification des règles administratives par un nouvel arrêté

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté2 articles · 17 août 2021
Modification du nom d'une enquête et publication officielle

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté6 articles · 6 août 2021
Agrément de la Croix Blanche pour les secours jusqu'en 2024

Arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté1 article · 12 juillet 2021
Concours pour techniciens territoriaux

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « réseau, voirie et infrastructures » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2022)

Arrêté1 article · 12 juillet 2021
Concours de recrutement de techniciens en réseaux et infrastructures

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2022)

Arrêté1 article · 22 juillet 2021
Modification du nombre de postes pour un concours d'assistant territorial

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

Arrêté1 article · 11 août 2021
Concours de technicien territorial en prévention et gestion des risques

Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » organisé par le centre de gestion du Tarn le 14 avril 2022 en convention avec les centres de gestion de la région Occitanie

Arrêté1 article · 16 août 2021
Ouverture d'un concours de technicien territorial

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté1 article · 16 août 2021
Concours de technicien territorial en 2022

Arrêté du 16 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2022)

Arrêté3 articles · 19 août 2021
Prolongation des certifications pour les centres d'accueil et de formation agricole

Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté0021 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté14 articles · 21 juillet 2021
Création d'un nouveau diplôme pour les formateurs de rugby

Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté15 articles · 21 juillet 2021
Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif en parachutisme

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 16 août 2021
Application d'un nouvel accord dans la conchyliculture

Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 31 modifiant l'article 1er et le titre de la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté1 article · 10 août 2021
Nomination de David Sanchez

Arrêté du 10 août 2021 portant maintien en détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

28 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'écologie

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Retour et départ à la retraite de Sylvie HEL-THELIER

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (administrateur civil)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Retraite de Christine Richet

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Départ à la retraite de Marie-Jeanne DE COQUEREAUMONT

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Retraite d'un ministre pour limite d'âge

Arrêté du 17 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Départ à la retraite d'Elisabeth BÉTON-DELÉGUÉ

Arrêté du 17 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination d'un directeur au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Ajout d'un nom à la liste des futurs ingénieurs

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Nomination dans l'aviation civile

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Représentation des entreprises à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination à la Commission nationale du débat public

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Nomination d'une sous-directrice dans un ministère

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Nomination de Paul Teboul au ministère de l'économie

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2021
Départ à la retraite de M. Franck Ernould du ministère des armées

Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2021
Départ à la retraite de M. Gilles HUBERT du ministère des armées

Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Départ à la retraite de Mme Martine Marlot

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination de Laurence Tchekemian comme directrice à La Réunion

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2021
Nominations dans une commission

Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nomination du directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2021
Nomination de M. Barbé comme conseiller en communication

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants