JORF n°0194 du 21 août 2021

Arrêté du 21 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaffectation d'une parcelle de terrain à Rennes

Résumé Un terrain à Rennes est retiré du service public et sera vendu.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 juillet 2021, est déclarée inutile au service public de l'éducation nationale, désaffectée, déclassée du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation, une parcelle sise 1, quai Dujardin, à Rennes, cadastrée, BP 723, d'une superficie de 208 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le recteur de la région académique Bretagne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.