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Arrêté du 21 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2021 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif en parachutisme, en exigeant plus d'expérience et de compétences techniques.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 juin 2020,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de parachutisme

Résumé. Le diplôme de parachutisme atteste désormais des compétences pour encadrer, animer et utiliser différentes techniques de saut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels pour le brevet professionnel du sport

Résumé. L'arrêté modifie les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Modification des exigences pour l'entrée en formation de moniteur de parachutisme

Résumé. Les nouvelles règles pour devenir moniteur de parachutisme exigent une expérience de trois ans et un nombre minimum de sauts, ainsi que des tests techniques et de sécurité.

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le parachutisme

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs encadrants de parachutisme sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le brevet professionnel de parachutisme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel de parachutisme sont précisées.

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en parachutisme est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Certification obligatoire pour la validation des acquis en parachutisme

Résumé. Les candidats pour le brevet d'éducateur sportif en parachutisme doivent maintenant avoir une certification spécifique pour valider leurs acquis par expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Les éducateurs sportifs en parachutisme doivent suivre une formation de mise à niveau pour maintenir leurs compétences en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes I à VIII de l'arrêté du 27 février 2017 sont remplacées par trois nouvelles annexes.

Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe IVArrêté du 27 février 2017Art. Annexe VArrêté du 27 février 2017Art. Annexe VI
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur et application des dispositions

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022 et affecte différemment les formations et les nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation de moniteur de parachutisme), 4 (Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le parachutisme), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en parachutisme) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif), 6 (Modification des qualifications pour le brevet professionnel de parachutisme) et aux annexes I et II figurant à l'article 10 (Remplacement des annexes d'un arrêté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'obtention du brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif.
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Modification des épreuves pour le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif en parachutisme changent.
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Dispense d'épreuves pour le BPJEPS parachutisme

Résumé. Certaines personnes avec des certifications en parachutisme n'ont pas besoin de passer toutes les épreuves pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif dans ce domaine.

Fait le 21 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe
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