JORF n°0194 du 21 août 2021

Arrêté du 19 août 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1, D. 343-21 et D. 343-21-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des labellisations des points accueils installation et centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé

Résumé Les points d'accueil et les centres de planification professionnelle gardent leur certification jusqu'en 2025 s'ils suivent les règles régionales.

En application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime, les labellisations actuellement en vigueur des points accueils installation et des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Les structures labellisées point accueil installation ou centre d'élaboration du plan de professionnalisation doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

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Article 2

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Prorogation des habilitations pour les stages de formation

Résumé Les habilitations pour les stages de 21 heures sont valables jusqu'en 2025 et les organismes doivent suivre les règles depuis 2018

Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

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Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2021.

Julien Denormandie