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Arrêté du 19 août 2021

fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime

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Prolongation des certifications pour les centres d'accueil et de formation agricole

Résumé. Les centres d'accueil et de planification pour les agriculteurs gardent leur certification jusqu'en 2025 s'ils suivent les règles, et les organismes de formation ont jusqu'à fin 2026 pour se conformer aux règles en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2021 · Dernière version le 9 décembre 2024

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Prorogation des labellisations des points accueils installation et centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé

Résumé. Les points d'accueil et les centres de planification professionnelle gardent leur certification jusqu'en 2025 s'ils suivent les règles régionales.

En application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, les labellisations actuellement en vigueur des points accueils installation et des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Les structures labellisées point accueil installation ou centre d'élaboration du plan de professionnalisation doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 22 août 2021 · Dernière version le 7 novembre 2025

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Prorogation des habilitations pour un stage de formation

Résumé. Les organismes de formation pour un stage de 21 heures ont jusqu'à fin 2026 pour se conformer aux règles en vigueur depuis 2018.

Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 22 août 2021

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2021.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2021

Arrêté du 19 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3