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Décision du 30 juillet 2021

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Thomas Lepage

Résumé. M. Thomas Lepage peut signer des documents pour le ministère de l'éducation nationale, sauf les décrets.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 (Nomination de Marie-Anne Lévêque comme secrétaire générale) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature

Résumé. M. Thomas LEPAGE peut signer des documents pour le ministère de l'éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Thomas LEPAGE, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.

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Publication de la décision

Résumé. La décision est publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

M.-A. Lévêque

Décision du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2