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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020Art. 1
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Créé le 22 août 2021
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire