JORF n°0194 du 21 août 2021

Décret n°2021-1098 du 19 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de Décret

Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution du Décret

Résumé Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire