Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020Art. 1
1 version
1 modifié