JORF n°0194 du 21 août 2021

Décision du 18 août 2021

La cheffe du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes spécifiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom de la cheffe de service.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, M. Guy CARON, ingénieur en chef de l'armement et M. Philippe RABIER, ingénieur en chef de l'armement, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.

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Article 2

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Abolition de la délégation de signature pour les biens à double usage

Résumé Une décision du 18 août 2021 supprime l'autorisation de signer pour certains types de biens.

La décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2021.

M.-C. Vieillemard