JORF n°0194 du 21 août 2021

Arrêté du 3 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021

Résumé L'article premier change l'arrêté du 25 janvier 2021, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2021 > > Art. null > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications apportées par l'arrêté du 3 août 2021

Résumé Certaines règles ont été changées, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2021 > > Art. null > >

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges et publication du directeur général

Résumé Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain