Arrêté du 21 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2006

Sct. Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'organisation des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2017 supprime les règles organisant l'assemblée plénière et la commission d'orientation des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2006Sct. Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaireArrêté du 26 avril 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2006
Sct. Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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