Arrêté du 26 avril 2006

Article 7

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017

Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V)

Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.