Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017
La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.
A ce titre :
- elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
- elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
- elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.
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