Abrogé30 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017
Sont membres de l'assemblée plénière tous les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.