Arrêté du 26 avril 2006

Article 2

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Article 2

Sont membres de l'assemblée plénière tous les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et audition dans l'assemblée plénière des inspecteurs généraux

Résumé. L'assemblée plénière regroupe tous les inspecteurs généraux de santé vétérinaire et peut entendre le secrétaire général du ministère de l'agriculture.

Sont membres de l'assemblée plénière tous les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance