Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Composition et audition dans l'assemblée plénière des inspecteurs généraux
Sont membres de l'assemblée plénière tous les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.