Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017
Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.
Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.
Créé le 29 avril 2006
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée plénière, fixera les modalités de fonctionnement de l'assemblée plénière et de la commission.
Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017
Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Créé le 29 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.