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Arrêté du 26 avril 2006

Chapitre III : Dispositions communes

Abrogé30 décembre 2017
Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017

Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017

Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.

Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006

Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée plénière, fixera les modalités de fonctionnement de l'assemblée plénière et de la commission.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017

Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au vendredi 29 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions communes
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Article 9
Article 10
Article 11