Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017
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Réunions de l'assemblée des inspecteurs généraux vétérinaires
L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire est présidée par le chef du corps, qui arrête le calendrier et l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière à son initiative, au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer, qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er (Rôle et évolution des inspecteurs vétérinaires).