Arrêté du 26 avril 2006

Article 3

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire est présidée par le chef du corps, qui arrête le calendrier et l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière à son initiative, au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer, qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V)

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017