Arrêté du 26 avril 2006

Article 3

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Article 3

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire est présidée par le chef du corps, qui arrête le calendrier et l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière à son initiative, au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer, qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er (Rôle et évolution des inspecteurs vétérinaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions de l'assemblée des inspecteurs généraux vétérinaires

Résumé. L'assemblée des inspecteurs généraux de santé vétérinaire se réunit au moins deux fois par an pour discuter de sujets comme leurs missions et leur éthique.

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire est présidée par le chef du corps, qui arrête le calendrier et l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière à son initiative, au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer, qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er (Rôle et évolution des inspecteurs vétérinaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance