Arrêté du 26 avril 2006

Article 10

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017

Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parArrêté du 16 septembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au jeudi 6 octobre 2011