Arrêté du 26 avril 2006

Article 4

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017

La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.
A ce titre :

  • elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
  • elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
  • elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V)

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017