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Arrêté du 26 avril 2006

Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire

Abrogé30 décembre 2017
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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et évolution des inspecteurs vétérinaires

Résumé. Un groupe d'inspecteurs vétérinaires discute de leurs rôles et de leur évolution, comme la formation et les politiques de recrutement.

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire traite des questions concernant le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment ses attributions et son évolution.
A ce titre, elle délibère et émet des avis notamment sur :

  • les questions d'ordre statutaire ;
  • l'éthique professionnelle ;
  • l'évolution des missions, des métiers et de l'emploi ;
  • les politiques de recrutement, de formation, d'affectation, de parcours professionnels, de valorisation des compétences et d'avancement ;
  • la politique d'orientation et de suivi personnalisé ainsi que sur sa mise en oeuvre ;

  • la répartition des effectifs dans les grands secteurs d'activité ainsi que sur les conditions d'essaimage ;
  • toute demande du chef du corps en rapport avec les missions qui, à ce titre, lui sont dévolues.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et audition dans l'assemblée plénière des inspecteurs généraux

Résumé. L'assemblée plénière regroupe tous les inspecteurs généraux de santé vétérinaire et peut entendre le secrétaire général du ministère de l'agriculture.

Sont membres de l'assemblée plénière tous les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions de l'assemblée des inspecteurs généraux vétérinaires

Résumé. L'assemblée des inspecteurs généraux de santé vétérinaire se réunit au moins deux fois par an pour discuter de sujets comme leurs missions et leur éthique.

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire est présidée par le chef du corps, qui arrête le calendrier et l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière à son initiative, au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer, qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er (Rôle et évolution des inspecteurs vétérinaires).

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire→Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
Article 1
Article 2
Article 3