Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 24 avril 2017 au 29 décembre 2017
La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :
-le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, président ;
-dix inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, dont cinq désignés parmi les inspecteurs généraux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, trois désignés parmi les inspecteurs généraux chargés d'appui aux personnes et aux structures, et deux désignés parmi les inspecteurs généraux en fonctions dans d'autres structures publiques.
Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont membres de droit de la commission.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission.
Les inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire, membres de la commission d'orientation et de suivi, sont désignés par le chef du corps.