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Arrêté du 26 avril 2006

relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Abrogé30 décembre 2017
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 avril 2006.

Dominique Bussereau

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 26 avril 2006

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Arrêté du 26 avril 2006
Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire
Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi
Chapitre III : Dispositions communes