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Arrêté du 26 avril 2006
relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Arrête :
Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi
Abrogé30 décembre 2017Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé30 décembre 2017Fait à Paris, le 26 avril 2006.
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8
En vigueur du lundi 24 avril 2017 au vendredi 29 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017