Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 8
Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 29 décembre 2017
Modifié parArrêté du 16 septembre 2011art. 1
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission…
Il est chargé notamment de la préparation des réunionsetde l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.
En vigueur du samedi 29 avril 2006 au jeudi 6 octobre 2011
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions, de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps et du bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé.