Arrêté du 26 avril 2006

Article 6

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · En vigueur du 7 octobre 2011 au 29 décembre 2017

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2017art. 8

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 29 décembre 2017

Modifié parArrêté du 16 septembre 2011art. 1

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative

Le président de la commission invite régulièrement à participer aux travaux de la commission des inspecteurs en chef et des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour leurs compétences, en fonction de l'ordre du jour.

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au jeudi 6 octobre 2011

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.