Arrêté du 26 avril 2006

Article 1

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Article 1

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire traite des questions concernant le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment ses attributions et son évolution.
A ce titre, elle délibère et émet des avis notamment sur :

  • les questions d'ordre statutaire ;
  • l'éthique professionnelle ;
  • l'évolution des missions, des métiers et de l'emploi ;
  • les politiques de recrutement, de formation, d'affectation, de parcours professionnels, de valorisation des compétences et d'avancement ;
  • la politique d'orientation et de suivi personnalisé ainsi que sur sa mise en oeuvre ;

  • la répartition des effectifs dans les grands secteurs d'activité ainsi que sur les conditions d'essaimage ;
  • toute demande du chef du corps en rapport avec les missions qui, à ce titre, lui sont dévolues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 29 avril 2006 · Abrogé le 30 décembre 2017

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Rôle et évolution des inspecteurs vétérinaires

Résumé. Un groupe d'inspecteurs vétérinaires discute de leurs rôles et de leur évolution, comme la formation et les politiques de recrutement.

L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire traite des questions concernant le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment ses attributions et son évolution.
A ce titre, elle délibère et émet des avis notamment sur :

  • les questions d'ordre statutaire ;
  • l'éthique professionnelle ;
  • l'évolution des missions, des métiers et de l'emploi ;
  • les politiques de recrutement, de formation, d'affectation, de parcours professionnels, de valorisation des compétences et d'avancement ;
  • la politique d'orientation et de suivi personnalisé ainsi que sur sa mise en oeuvre ;

  • la répartition des effectifs dans les grands secteurs d'activité ainsi que sur les conditions d'essaimage ;
  • toute demande du chef du corps en rapport avec les missions qui, à ce titre, lui sont dévolues.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance