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Arrêté du 21 août 2025

portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Abrogé23 mai 2026
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Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9 (Rôle et nomination du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-10 (Remplacement du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-11 (Rôle du secrétaire général et délégations de signature), R. 121-13 (Rôle du vice-président dans la gestion des agents du Conseil d'État), R. 121-14 (Rôle du vice-président dans la gestion financière), R. 222-11 (Gestion financière des tribunaux administratifs) et R. 231-3 (Gestion des magistrats administratifs par le vice-président du Conseil d'État) ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 5 janvier 2022 (Nomination d'un vice-président au Conseil d'État) portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 (Modification des délégataires de signature au Conseil d'État) portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour missions administratives

Résumé. Le vice‑président donne à trois secrétaires la permission de signer les ordres de mission et états de frais pour les déplacements des agents du Conseil d’État.

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile VAULLERIN et Mme Cécile NISSEN, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation pour signatures sur missions nationales

Résumé. Le président de la section du contentieux ainsi que ses adjoints peuvent signer aux noms des ordres et états des frais liés aux déplacements nationaux.

Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, M. Denis PIVETEAU, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour déplacements internes

Résumé. M. Thierry TUOT et ses adjoints peuvent signer les ordres de mission temporaires et états des frais pour les membres et agents du service intérieur.

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation pour la section des finances

Résumé. Le président Philippe JOSSE et ses adjoints peuvent signer les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements nationaux.

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation d’autorité signataire – Section Travaux Publics

Résumé. Le président Edmond HONORAT peut signer au nom du vice‑président les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements nationaux du personnel.

Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint, Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe, et M. Cyril ROGER-LACAN, président adjoint.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation au sein du service social

Résumé. Le président Francis Lamy ainsi que sa présidente adjointe sont habilités à signer aux noms du vice-président l’ordre d’ordres temporaires ainsi que l’état des frais relatifs aux missions nationales effectuées par leurs membres.

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation pour signatures d’ordres de mission

Résumé. Mme Christine MAUGÜÉ et M Patrick GERARD peuvent signer les ordres et frais quand les membres se déplacent en France.

Délégation est donnée à Mme Christine MAUGÜÉ, présidente de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Patrick GERARD, président adjoint.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation à M Schwartz pour la signature des missions

Résumé. M Rémy Schwartz peut signer aux noms du vice‑président les ordres et états de frais liés aux voyages des membres.

Délégation est donnée à M. Rémy SCHWARTZ, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAYNAUD, président adjoint.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation à Mme Brigitte PHEMOLANT pour signatures

Résumé. Brigitte Phemolant est autorisée à signer les documents relatifs aux déplacements des membres et agents.

Délégation est donnée à Mme Brigitte PHEMOLANT, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les missions du cabinet

Résumé. Le chef du cabinet et son adjoint peuvent signer les ordres et frais liés aux déplacements nationaux des agents.

Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie FLOC'H, adjointe à la cheffe de cabinet.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour le centre de formation

Résumé. Chloé Crowther‑Alwyn et Aurélie Tiger peuvent signer les papiers relatifs aux voyages des agents du centre de formation, aux magistrats en apprentissage ainsi qu’aux formateurs d’autres ministères.

Délégation est donnée à Mme Chloé CROWTHER-ALWYN, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie TIGER, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements RH

Résumé. Mme Lombard et M Barrier peuvent signer les papiers qui autorisent les agents des ressources humaines à voyager dans le pays.

Délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain BARRIER, chef du département synthèse et projets SIRH.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la direction prospective & finances

Résumé. Le directeur et son adjoint peuvent signer les ordres de mission et états de frais pour les voyages nationaux des agents.

Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean TATO OVIEDO, adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Le directeur des systèmes d’information et le chef du département sécurité peuvent signer les ordres et frais relatifs aux voyages nationaux des agents.

Délégation est donnée à M. David BOUCHENY, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck GIBERT, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Delegation signataire - Ordre & Frais - Departements Equipement

Résumé. Le directeur Olivier MENACER ainsi que son adjoint Vianney MACKE sont habilités à signer au nom du vice-président les ordres de mission temporaires ainsi que les états relatifs aux frais engagés lors des déplacements nationaux effectués par le personnel sous leur responsabilité.

Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégations signataires – Direction information & communication

Résumé. La directrice Valérie RENAULD et son adjoint Xabi VELAZQUEZ sont habilités à signer aux noms du vice-président les ordres de mission temporaires ainsi que les états des frais relatifs aux déplacements nationaux effectués par leurs agents.

Délégation est donnée à Mme Valérie RENAULD, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi VELAZQUEZ, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Délégation à Mme SIBILLE‑DE GRIMOÜARD

Résumé. Claire SIBILLE‑DE GRIMOÜARD peut signer l’ordre de mission et l’état de frais pour le déplacement national des agents.

Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense CUIGNET, cheffe du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

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Annulation d’une délégations

Résumé. Le vice‑président annule la délégation signant tous les actes relatifs aux voyages.

L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.

Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

D.-R. Tabuteau

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 21 août 2025
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