JORF n°0196 du 24 août 2025

Arrêté du 21 août 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour missions administratives

Résumé Le vice‑président donne à trois secrétaires la permission de signer les ordres de mission et états de frais pour les déplacements des agents du Conseil d’État.
Mots-clés : Administration Délégation Mission

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile VAULLERIN et Mme Cécile NISSEN, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

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Article 2

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Délégation pour signatures sur missions nationales

Résumé Le président de la section du contentieux ainsi que ses adjoints peuvent signer aux noms des ordres et états des frais liés aux déplacements nationaux.
Mots-clés : délégation déplacement nationale missions frais

Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, M. Denis PIVETEAU, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

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Article 3

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Délégation de signature pour déplacements internes

Résumé M. Thierry TUOT et ses adjoints peuvent signer les ordres de mission temporaires et états des frais pour les membres et agents du service intérieur.
Mots-clés : Délégation Missions internes Réception des frais Secteur intérieur

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.

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Article 4

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Délégation pour la section des finances

Résumé Le président Philippe JOSSE et ses adjoints peuvent signer les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements nationaux.
Mots-clés : Administration Gestion financière Délégation

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.

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Article 5

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Délégation d’autorité signataire – Section Travaux Publics

Résumé Le président Edmond HONORAT peut signer au nom du vice‑président les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements nationaux du personnel.
Mots-clés : Administration Déplacements Travaux publics

Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint, Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe, et M. Cyril ROGER-LACAN, président adjoint.

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Article 6

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Délégation au sein du service social

Résumé Le président Francis Lamy ainsi que sa présidente adjointe sont habilités à signer aux noms du vice-président l’ordre d’ordres temporaires ainsi que l’état des frais relatifs aux missions nationales effectuées par leurs membres.
Mots-clés : Administration Gestion des déplacements Section Sociale

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.

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Article 7

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Délégation pour signatures d’ordres de mission

Résumé Mme Christine MAUGÜÉ et M Patrick GERARD peuvent signer les ordres et frais quand les membres se déplacent en France.
Mots-clés : délégation administration déplacements nationaux ordres de mission

Délégation est donnée à Mme Christine MAUGÜÉ, présidente de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Patrick GERARD, président adjoint.

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Article 8

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Délégation à M Schwartz pour la signature des missions

Résumé M Rémy Schwartz peut signer aux noms du vice‑président les ordres et états de frais liés aux voyages des membres.
Mots-clés : délégation signature d'ordres temporaires déplacements nationaux/internationaux

Délégation est donnée à M. Rémy SCHWARTZ, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAYNAUD, président adjoint.

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Article 9

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Délégation à Mme Brigitte PHEMOLANT pour signatures

Résumé Brigitte Phemolant est autorisée à signer les documents relatifs aux déplacements des membres et agents.
Mots-clés : Administration publique Mission d’inspection Déplacements nationaux/internationaux

Délégation est donnée à Mme Brigitte PHEMOLANT, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives.

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Article 10

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Délégation de signature pour les missions du cabinet

Résumé Le chef du cabinet et son adjoint peuvent signer les ordres et frais liés aux déplacements nationaux des agents.
Mots-clés : Administration Gestion des déplacements Délégation

Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie FLOC'H, adjointe à la cheffe de cabinet.

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Article 11

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Délégation de signature pour le centre de formation

Résumé Chloé Crowther‑Alwyn et Aurélie Tiger peuvent signer les papiers relatifs aux voyages des agents du centre de formation, aux magistrats en apprentissage ainsi qu’aux formateurs d’autres ministères.
Mots-clés : Administration Délégué Déplacements

Délégation est donnée à Mme Chloé CROWTHER-ALWYN, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie TIGER, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

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Article 12

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Délégation de signature pour les déplacements RH

Résumé Mme Lombard et M Barrier peuvent signer les papiers qui autorisent les agents des ressources humaines à voyager dans le pays.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Déplacements nationaux

Délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain BARRIER, chef du département synthèse et projets SIRH.

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Article 13

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Délégation de signature pour la direction prospective & finances

Résumé Le directeur et son adjoint peuvent signer les ordres de mission et états de frais pour les voyages nationaux des agents.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation d'autorité

Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean TATO OVIEDO, adjoint au directeur de la prospective et des finances.

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Article 14

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé Le directeur des systèmes d’information et le chef du département sécurité peuvent signer les ordres et frais relatifs aux voyages nationaux des agents.
Mots-clés : Administration Gestion financière Déplacements professionnels

Délégation est donnée à M. David BOUCHENY, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck GIBERT, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

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Article 15

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Delegation signataire - Ordre & Frais - Departements Equipement

Résumé Le directeur Olivier MENACER ainsi que son adjoint Vianney MACKE sont habilités à signer au nom du vice-président les ordres de mission temporaires ainsi que les états relatifs aux frais engagés lors des déplacements nationaux effectués par le personnel sous leur responsabilité.
Mots-clés : Délegation Direction équipement Déplacement national

Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

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Article 16

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Délégations signataires – Direction information & communication

Résumé La directrice Valérie RENAULD et son adjoint Xabi VELAZQUEZ sont habilités à signer aux noms du vice-président les ordres de mission temporaires ainsi que les états des frais relatifs aux déplacements nationaux effectués par leurs agents.
Mots-clés : délégation déplacement national signature

Délégation est donnée à Mme Valérie RENAULD, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi VELAZQUEZ, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

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Article 17

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Délégation à Mme SIBILLE‑DE GRIMOÜARD

Résumé Claire SIBILLE‑DE GRIMOÜARD peut signer l’ordre de mission et l’état de frais pour le déplacement national des agents.
Mots-clés : Administration Bibliothèque Archives Déplacements

Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense CUIGNET, cheffe du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.

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Article 18

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Annulation d’une délégations

Résumé Le vice‑président annule la délégation signant tous les actes relatifs aux voyages.
Mots-clés : Délégation Gestion des déplacements

L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2025.

D.-R. Tabuteau