JORF n°0196 du 24 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins
- Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er août 2025 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris
- Arrêté du 1er août 2025 portant application du décret n° 53-707 du 9 août 1953 à la société Expertise France
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire)
- Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 août 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 21 août 2025 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 22 août 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme DOMENJOZ (Irène)
- Arrêté du 5 août 2025 portant nomination au comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces