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Nomination au Conseil d'État
M. Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.
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portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. TABUTEAU (Didier-Roland)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti