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Arrêté du 21 août 2025

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation signataire - Ordre & Frais - Departements Equipement

Résumé. Le directeur Olivier MENACER ainsi que son adjoint Vianney MACKE sont habilités à signer au nom du vice-président les ordres de mission temporaires ainsi que les états relatifs aux frais engagés lors des déplacements nationaux effectués par le personnel sous leur responsabilité.

Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance