Abrogé par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 18
Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026
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Annulation d’une délégations
L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.