Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 21 août 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d’une délégations

Résumé. Le vice‑président annule la délégation signant tous les actes relatifs aux voyages.

L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance