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Arrêté du 21 août 2025

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint, Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe, et M. Cyril ROGER-LACAN, président adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’autorité signataire – Section Travaux Publics

Résumé. Le président Edmond HONORAT peut signer au nom du vice‑président les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements nationaux du personnel.

Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint, Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe, et M. Cyril ROGER-LACAN, président adjoint.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance