Abrogé par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 18
Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026
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Délégation d’autorité signataire – Section Travaux Publics
Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint, Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe, et M. Cyril ROGER-LACAN, président adjoint.