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Arrêté du 21 août 2025

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Article 6

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation au sein du service social

Résumé. Le président Francis Lamy ainsi que sa présidente adjointe sont habilités à signer aux noms du vice-président l’ordre d’ordres temporaires ainsi que l’état des frais relatifs aux missions nationales effectuées par leurs membres.

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance