JORF n°0196 du 24 août 2025

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.