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Arrêté du 21 août 2025

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Article 8

Délégation est donnée à M. Rémy SCHWARTZ, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAYNAUD, président adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à M Schwartz pour la signature des missions

Résumé. M Rémy Schwartz peut signer aux noms du vice‑président les ordres et états de frais liés aux voyages des membres.

Délégation est donnée à M. Rémy SCHWARTZ, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAYNAUD, président adjoint.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance