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Arrêté du 21 août 2025

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mme Valérie RENAULD, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi VELAZQUEZ, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations signataires – Direction information & communication

Résumé. La directrice Valérie RENAULD et son adjoint Xabi VELAZQUEZ sont habilités à signer aux noms du vice-président les ordres de mission temporaires ainsi que les états des frais relatifs aux déplacements nationaux effectués par leurs agents.

Délégation est donnée à Mme Valérie RENAULD, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi VELAZQUEZ, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance