JORF n°0196 du 24 août 2025

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.