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Arrêté du 21 août 2025

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Article 4

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour la section des finances

Résumé. Le président Philippe JOSSE et ses adjoints peuvent signer les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements nationaux.

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance