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Arrêté du 21 août 2025

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain BARRIER, chef du département synthèse et projets SIRH.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements RH

Résumé. Mme Lombard et M Barrier peuvent signer les papiers qui autorisent les agents des ressources humaines à voyager dans le pays.

Délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain BARRIER, chef du département synthèse et projets SIRH.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance