Abrogé par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 18
Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026
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Délégation à Mme SIBILLE‑DE GRIMOÜARD
Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense CUIGNET, cheffe du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.