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Arrêté du 21 août 2025

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense CUIGNET, cheffe du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation à Mme SIBILLE‑DE GRIMOÜARD

Résumé. Claire SIBILLE‑DE GRIMOÜARD peut signer l’ordre de mission et l’état de frais pour le déplacement national des agents.

Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense CUIGNET, cheffe du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance