Article 4
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
Les évaluations certificatives en cours de formation sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les résultats des évaluations certificatives en cours de formation sont communiqués par l'établissement aux candidats.
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