Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer ou viser :
― les titres et diplômes délivrés par les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur habilités en application des articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l'éducation ;
― les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat en application de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé et les diplômes délivrés par ces établissements au nom de l'Etat qui confèrent le grade de master en application du décret du 30 août 1999 susvisé ;
― le diplôme de comptabilité et de gestion, le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable ;

- le diplôme d'études en architecture ;

- le diplôme d'Etat d'architecte.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie ;
― les arrêtés du 3 octobre 1991 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.