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Arrêté du 20 juin 2008

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Article 2

Sont abrogés :
― l'arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie ;
― les arrêtés du 3 octobre 1991 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2020

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 1 février 2020

Sont abrogés :
― l'arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie ;
― les arrêtés du 3 octobre 1991 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance