Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2008, sont attribués à titre de dotation :
D'une part, au profit de l'université de Montpellier-I, établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La petite Garrigue à Montpellier (Hérault), cadastré section NP n° 188, 246, 248, 253 et 254, d'une superficie totale de 39 279 mètres carrés ;
D'autre part, au profit du Centre national de la recherche scientifique, établissement public à caractère scientifique et technologique, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La petite Garrigue à Montpellier (Hérault), cadastré section NP n° 236, 239, 247, 249 et 252, d'une superficie totale de 8 079 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-01331 respectivement aux rubriques « Université de Montpellier-I », et « Centre national de la recherche scientifique ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, bureau de l'expertise immobilière, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.