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Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008

portant modification du décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 681-8 ;

Vu le décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse du 13 février 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des produits pour les interprofessions agricoles en Corse

Résumé. La liste des produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue en Corse s'étend au vin, aux fruits et légumes, aux produits issus des ovins, caprins et bovins, ainsi qu'à l'oléiculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-948 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-948 du 15 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 6 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V) : Changement de dénomination pour la collectivité de Corse

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2