A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-948 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-948 du 15 mai 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 681-8 ;
Vu le décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse du 13 février 2008,
Décrète :
Créé le 6 juillet 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008
Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2