JORF n°0156 du 5 juillet 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
- LOI n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (1)
- LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2008 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 25 juin 2008 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe)
- Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 30 juin 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-666 du 2 juillet 2008 portant modification du décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse
- Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestier
- Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
- Arrêté du 18 avril 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2008
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
- Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
- Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
- Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval crème
- Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Haute-Marne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2008-2009
- Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'organisation générale des études et horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
- Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
- Arrêté du 27 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 24 juin 2008 fixant pour l'année 2008 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées
- Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 juin 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 2 juillet 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Squarcini (Bernard)
- Décret du 2 juillet 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. Bouchite (Joël)
- Décret du 2 juillet 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Joyeux (Patrick)
- Décret du 2 juillet 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du préfet du Finistère - M. Mailhos (Pascal)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Friederici (Gonthier)
- Décret du 4 juillet 2008 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Mirabaud (Pierre)
- Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 3 juillet 2008 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu - Mme Maylie (Françoise)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Thorette (Bernard)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux - M. Darde (Jean-Marie)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme Lottin (Dominique)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général - M. Azibert (Gilbert)
- Décret du 4 juillet 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 4 juillet 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence - M. Falletti (François)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bourges - M. Noël (Stéphane)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d'avocats généraux à la Cour de cassation
- Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2008 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice des affaires juridiques - Mme Guilhemsans (Marie-Françoise)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du directeur des affaires financières, sociales et logistiques - M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François)
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Aurand (Jean-Marie)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Valentin (Julien)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble (université Joseph Fourier - Grenoble-I)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion (université de la Réunion)
- Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
- Ministère de la défense
- Décret du 2 juillet 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 20 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Strasbourg - Mme Brochen (Julie)
- Arrêté du 27 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique