L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-662.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 574 ;
Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 788 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2008 (TA n° 125).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 276 (2007-2008) ;
Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 383 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 26 juin 2008 (TA n° 119, 2007-2008).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner