La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-13 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie

Le directeur de la jeunesse

et de l'éducation populaire,

Y. Dyevre