Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, après avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 13 juin 2008, est approuvé le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 25 juin 2003 modifiés autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage disposent ainsi :
« Art. 2. - La quantité maximale admise en substitution est fixée à 3 300 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé.
« Art. 3. - L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
« ― catégorie I : 1 000 000 tonnes ;
« ― catégorie II : 2 400 000 tonnes ;
« ― catégorie III : 300 000 tonnes.
« Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2009. »