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Modification des épreuves facultatives pour les concours d'entrée aux IRA
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1999Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1999Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 juillet 2008
L'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration est abrogé.
1 version
En vigueur depuis le 6 juillet 2008
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny