En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Les dispositions des arrêtés du 20 février 2008, du 31 mars 2008 et du 18 avril 2008 sont complétées au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols comme suit :
― les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe III ci-après pour le risque et aux périodes indiqués ;
― les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe IV pour le risque et aux périodes indiqués.

Les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2008 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne :
― le département d'Indre-et-Loire pour la commune de Beaulieu-lès-Loches pour la période de juillet à septembre 2006 ;
― le département du Rhône pour la commune de Saint-Sorlin pour la période de juillet à septembre 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur " assurances ",
F. Pesin

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 septembre 2003

Commune d'Eze (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes d'Eze (2), Mougins (1) et Pégomas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Communes d'Eze (3), Mougins (2) et Pégomas (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Eze (4), Mougins (3), Pégomas (3) et Villefranche-sur-Mer (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Roquefort-les-Pins (2) et Saint-Jeannet (2).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Virson (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Virson (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Jugeals-Nazareth (1) et Lissac-sur-Couze (1)

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Creyssensac-et-Pissot (1), Saint-Mayme-de-Péreyrol (1)
et Saint-Sulpice-d'Excideuil (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003

Communes d'Eyrans (1), Saint-Christoly-Médoc (1), Saint-Michel-de-Rieufret (1) et Le Teich (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Marions (1), Montagne (2) et Saint-Sève (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Saint-Avertin (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de La Chapelle-de-Surieu (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Bauzy (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Rouans (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes d'Ormes (1) et Semoy (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Castillonnès (3) et Poussignac (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à septembre 2003

Commune de Vittersbourg (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Lixing-lès-Rouhling (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Pomponne (2).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Clessé (1) et Oiron (2).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Lauzerte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Lauzerte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Communes de Bardigues, Génébrières, Lauzerte et Vazerac.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Marçay (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Chiré-en-Montreuil (1), Lhommaizé (1) et Marçay (3).

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes d'Eze, Mougins, Pégomas et Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Roquefort-les-Pins et Saint-Jeannet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Mougins.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004

Commune de Rochemaure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune de Rochemaure.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Commune de Lanoux.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Condac.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006

Commune d'Ile-d'Aix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Clam.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Saint-Avertin et Saint-Martin-le-Beau.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Bauzy.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2003 à décembre 2003

Commune de Rouans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Rouans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Rouans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Commune de Rouans.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Ormes et Semoy.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Commune de Samazan.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Nousseviller-Saint-Nabor.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à décembre 2005

Commune de Nousseviller-Saint-Nabor.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006

Communes de Brinon-sur-Beuvron et Moraches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à novembre 2006

Commune de Varennes-lès-Narcy.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Saint-Pierre-la-Bruyère.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Lahonce.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Sauveterre.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Pomponne.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006

Commune de Saint-Maurice-la-Fougereuse.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à septembre 2004

Commune de Lauzerte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Donzac, Lauzerte et Vazerac.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Domecy-sur-Cure.

ANNEXE III

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Astaffort.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Parçay-les-Pins (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Chapelle-Viviers (3) et Saint-Martin-l'Ars (3).

ANNEXE IV

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Nice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Levens, Peillon et Le Rouret.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004

Communes de Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Gréasque,
Saint-Mitre-les-Remparts et Le Tholonet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Aix-en-Provence, Aubagne, Ensuès-la-Redonne,
Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Saint-Mitre-les-Remparts et Le Tholonet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, La Fare-les-Oliviers,
Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Martigues et Le Rove.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Bréville, Cellefrouin, Epenède, Eymouthiers, Juillé,
Magnac-sur-Touvre, Montignac-Charente, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec,
Saint-Projet-Saint-Constant, Villebois-Lavalette et Villefagnan

.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Aumagne, Courcelles, Dœuil-sur-le-Mignon, Haimps,
Loiré-sur-Nie, Macqueville, Saint-Denis-du-Pin, Saint-Hilaire-de-Villefranche,
Saint-Jean-d'Angély, Saint-Pierre-de-l'Ile et Torxé.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Foëcy, Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Neuvy-sur-Barangeon,
Thénioux, Vasselay et Vierzon.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Cercles, La Chapelle-Faucher, Creyssac, Mensignac,
La Rochebeaucourt-et-Argentine, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martin-le-Pin,
Saint-Pancrace et Verteillac.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune d'Estancarbon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Communes de Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Layrac-sur-Tarn,
Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville et Venerque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Bouloc, Gratentour, Le Grès, Pibrac, Saiguède,
Tournefeuille et Villaudric.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Beaupuy, Encausse, L'Isle-Jourdain, Lombez, Mas-d'Auvignon,
Monferran-Savès et Peyrusse-Massas.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Arpheuilles, Brives, Le Magny, Reboursin, Saint-Christophe-en-Bazelle
et Verneuil-sur-Igneraie.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune de Chouzé-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Ballan-Miré, Cheillé, Epeigné-sur-Dême, Neuillé-Pont-Pierre,
Neuvy-le-Roi, Rochecorbon, Savigné-sur-Lathan, Sonzay, Vallères et Veigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Blois, Bonneveau, Bracieux, Chambon-sur-Cisse, Cour-Cheverny,
Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Fossé, Fougères-sur-Bièvre, Lancé, Mer, Les Montils,
Muides-sur-Loire, Naveil, Ouchamps, Le Plessis-Dorin, Prunay-Cassereau, Saint-Bohaire,
Sambin, Tour-en-Sologne et Vendôme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Nouan-le-Fuzelier, Oisly et Romorantin-Lanthenay.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Amilly, Bouzy-la-Forêt, Chevillon-sur-Huillard, Fleury-les-Aubrais,
Girolles, Ingré, Jouy-le-Potier, Laas, Ladon, Lorris, Pannes, Sainte-Geneviève-des-Bois,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Martin-d'Abbat et Saint-Michel.

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Auradou, Bazens, Cuzorn, Damazan, Fals,
Foulayronnes, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sos et
Tombebœuf.

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes de Bourgneuf-en-Mauges, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard,
Denée, Longué-Jumelles, Martigné-Briand, Mazé, Montreuil-Bellay, Notre-Dame-d'Allençon,
Nueil-sur-Layon, Saint-Sulpice, Saulgé-l'Hôpital, Vernantes et Vivy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Baracé, Bauné, Beaucouzé, Botz-en-Mauges, Chaumont-d'Anjou,
Cholet, Contigné, Corzé, Marcé, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux,
Seiches-sur-le-Loir, Tiercé, Trélazé et Le Vieil-Baugé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Beaufort-en-Vallée, Bourgneuf-en-Mauges, Longué-Jumelles,
Mozé-sur-Louet, Les Rosiers-sur-Loire, Varrains, Vernantes et Vivy.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Floyon.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Hasparren et Saint-Jean-de-Luz.

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Commune de Lombrès.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Avessé, Bessé-sur-Braye, Conflans-sur-Anille, Courcebœufs,
Fercé-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne, Sargé-lès-le-Mans, Sav igné-sous-le-Lud
et Tassé.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Beaumont-du-Gâtinais, La Chapelle-la-Reine, Dampmart,
Evry-Grégy-sur-Yerre, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Montévrain et Servon.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Juziers, Trappes, Villepreux
et Voisins-le-Bretonneux.

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004

Communes de Genneton, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Sanzay
et Sainte-Radegonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Aigonnay, Allonne, Ardin, La Boissière-en-Gâtine, La Crèche,
Brûlain, La Chapelle-Saint-Laurent, Chef-Boutonne, Courlay, Coutières,
Fénery, Fors, Luché-sur-Brioux, Niort, Sainte-Eanne, Saint-Gelais,
Saint-Romans-des-Champs, Saivres, Secondigny, Verruyes et Vouhé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Bressuire et Missé.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune d'Algans, Arthès, Aussac, Lalbarède, Lamillarié, Magrin, Montans,
Montgey, Orban, Parisot, Puylaurens, Réalmont, Rivières, Saint-Genest-de-Contest,
Saint-Jean-de-Rives, Saliès, Le Sequestre, Valence-d'Albigeois, Vindrac-Alayrac et
Viviers-lès-Montagnes.

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes d'Auvillar, Bruniquel, Lavit, Montalzat, Montauba et Orgueil.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes d'Aubigny, Château-d'Olonne, La Guérinière, Notre-Dame-de-Monts,
Le Perrier et Saint-Hilaire-de-Riez.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Communes de Château-Garnier, Lusignan, Savigné et Vaux.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Commune de Echarcon.

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Antony et Chaville.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Boissy-Saint-Léger, Fresnes, Noiseau, Le Plessis-Trévise,
Villejuif et Villiers-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Ermont, Le Plessis-Bouchard et Sarcelles.